Arrêté du 30 juin 2006 fixant la date des élections aux conseils d'administration des organismes du régime général ne relevant pas de la branche maladie <BR>

J.O. 161 du 13 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 30 juin 2006 fixant la date des élections aux conseils d'administration des organismes du régime général ne relevant pas de la branche maladie

NOR : SANS0622771A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 30 juin 2006, l'élection des représentants du personnel aux conseils d'administration des organismes du régime général, autres que les caisses primaires, les unions régionales de caisses d'assurance maladie, les unions pour la gestion des établissements de caisses d'assurance maladie et la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, est fixée au 3 octobre 2006.